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OFFICIEL / L'AISGE
Documents officiels / Préavis
Les préavis, ordres du jour et procès-verbaux sont classés par catégorie. Les statuts et règlements sont regroupés dans la rubrique Lois & règlements.
Statuts et règlements AISGE
- Statuts AISGE (version 2018)
- Règlement du Conseil Intercommunal (version 2019)
- Règlement du Conseil d’Établissement (version 2021)
- Règlement des transports scolaires (version 2021)
- Règlement du personnel (valable jusqu’au 31.12.2023)
- Règlement du personnel (valable dès le 01.01.2024)
- Annexes au Règlement du personnel
- Ajout alinéa 3 à l’art. 54
Lois cantonales
- Loi sur les communes vaudoises (version 01.09.2018)
- Loi sur l’enseignement obligatoire (version 01.08.2013)
- Règlement application Loi enseignement obligatoire (version 01.08.2019)
- Règlement des transports scolaires (version 19.12.2011)
- Règlement indemnité transport école obligatoire (version 01.08.2012)
Préavis 2026
-
Suspension du processus d'enclassement des élèves de 5 et 6P à l'école du Bix
Accepté
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Constitution d'un droit de superficie d'une durée de 50 ans sur les parcelles 808 et 810 en faveur de l'AISGE.
Accepté · 29.04.2026
-
Etude de mobilité scolaire en vue de la révision du règlement des transports scolaires de l'AISGE.
Accepté
-
Rapport de gestion et Comptes AISGE 2025
Accepté · 29.04.2026
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Rapport commission Gestion/Finances (2026) [01-2026_Rapport_CoGeFi_Comptes_AISGE_202]
Annexe
-
Rapport commission Gestion/Finances (2026) [02-2026_Rapport_de_la_CoGeFi_-_vf_signe-]
Annexe
Préavis 2025
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Demande de crédit supplémentaire sur le BU2025
Accepté · 10.12.2025
-
Préavis 01/2025 — Comptes AISGE Ecole
Accepté · 29.04.2025
-
Préavis 02/2025 — Compte AISGE Accueil de jour
Accepté · 29.04.2025
-
Préavis 03/2025 — Rapport de gestion de l'AISGE
Refusé · 29.04.2025
-
Préavis 04/2025 — amendé Budget AISGE 2026
Accepté · 24.09.2025
-
Préavis 05/2025 — Budget AISGE 2026 version MCH2
Accepté · 10.12.2025
- du 12 septembre 2025 des conseillères M. Bédat, J. Burbidge, C. Deluz, D. Marcozzi, F. Malherbe Vendrell
- du 24septembre 2025 des conseillères M. Bédat, J. Burbidge, C. Deluz, D. Marcozzi, F. Malherbe Vendrell
-
Amendement de la CoGeF — Préavis 04/2025
Annexe au préavis 04/2025
-
Amendement du CoDir — Préavis 04/2025
Annexe au préavis 04/2025
-
Annexe au préavis — Préavis 05/2025
Annexe au préavis 05/2025
-
Questions suite aux réponses du CoDir (2025)
Annexe
-
Rapport commission Gestion/Finances (2025)
Annexe
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2025
Annexe au préavis 01/2025
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2025
Annexe au préavis 02/2025
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2025
Annexe au préavis 03/2025
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2025
Annexe au préavis 04/2025
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2025
Annexe au préavis 05/2025
-
Réponse du CoDir à l'interpellation (2025)
Annexe
-
Réponses du CoDir à l'interpellation (2025)
Annexe
Préavis 2024
-
Préavis 01/2024 — Comptes AISGE Ecole et 3
Accepté · 24.04.2024
-
Préavis 02/2024 — Comptes AISGE Adj et 3
Accepté · 24.04.2024
-
Préavis 03/2024 — D mand d crédit d CHF 25'000.00 d tiné à financ r la création d'un po t à 50% d'un. péciali t d alair à partir du 01.07.2024.
Accepté · 24.04.2024
-
Préavis 04/2024 — Demande de crédit de CHF 54'500.00 TTC pour le rafraîchissement, le réaménagement de la salle des maîtres de l'EPSGE dans le Collège L'Oujon à Genolier.
Accepté · 24.04.2024
-
Préavis 05/2024 — avec amendement 2 de M. Denis BERGER (refusé) du CoDir (accepté) Demande de crédit de CHF 48'000'000.00 destiné à financer l'achat du complexe scolaire Le Bix su…
Accepté · 12.06.2024
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Préavis 06/2024 — Demande de crédit de CHF 226'000.00 destiné à financer l'achat de 6 portacabines et du mobilier nécessaire à l'agrandissement du "Centre des jeunes-Ados Centre AISGE" à…
Accepté · 12.06.2024
-
Préavis 07/2024 — Budget AISGE 2025 Ecole
Accepté · 25.09.2024
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Préavis 08/2024 — Budget AISGE 2025 Accueil de jour
Accepté · 21.11.2024
-
Préavis 09/2024 — Rapport Demandes d'autorisation d'achat d'une servitude d'usage pour une durée de 75 ans de CHF 1'208'677.70 et des aménagements des locaux de CHF 96'322.30 , destinés à…
Accepté · 21.11.2024
-
Préavis 10/2024 — Demande de crédit de CHF 114'500.00 pour la modernisation du système informatique pour la partie "AISGE-Ecole" pour une mise en comptabilité MCH2.
Accepté · 21.11.2024
-
Préavis 11/2024 — ad-hoc Ame deme t Refusé Dema de d'ajout d'u ali éa 3 à l'article 54 du Règleme t du perso el autorisa t l'e gageme t de perso es retraitées.
Accepté · 21.11.2024
-
Préavis 12/2024 — Demande de crédit de CHF 15'000.00 destiné à compléter le préavis 06-2024 suite aux exigences imprévues de la mise à l'enquête du projet d'agrandissement du Centre de je…
Accepté · 21.11.2024
- Éclaircissement sur divers points de fonctionnement de l'AISGE
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Amendement 1 — Préavis 05/2024
Annexe au préavis 05/2024
-
Amendement 2 — Préavis 05/2024
Annexe au préavis 05/2024
-
Rapport commissio — Préavis 11/2024
Annexe au préavis 11/2024
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 04/2024
Annexe au préavis 04/2024
-
Rapport commission Gestion/Financ — Préavis 03/2024
Annexe au préavis 03/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2024
Annexe au préavis 01/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2024
Annexe au préavis 02/2024
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2024
Annexe au préavis 04/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2024
Annexe au préavis 05/2024
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2024
Annexe au préavis 06/2024
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2024
Annexe au préavis 07/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 08/2024
Annexe au préavis 08/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 10/2024
Annexe au préavis 10/2024
-
Rapport de commission — Préavis 06/2024
Annexe au préavis 06/2024
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Rapport de gestion 202 — Préavis 01/2024
Annexe au préavis 01/2024
-
Rapport de gestion 202 — Préavis 02/2024
Annexe au préavis 02/2024
Préavis 2023
-
Préavis 01/2023 — Comptes AISGE Ecole et
Accepté · 26.04.2023
-
Préavis 03/2023 — Comptes AISGE Accueil de jour 2022
Accepté · 26.04.2023
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Préavis 04/2023 — Intention d'achat de locaux destinés à accueillir une Unité d'Accueil Pour Ecoliers (UAPE) et un restaurant scolaire à Givrins pour un montant maximum de CHF 1'200'000.00
Accepté · 26.04.2022
-
Préavis 05/2023 — Demande de crédit de CHF 71'000.00 TTC destiné à financer la création d'une salle de vie pour les trotteurs et d'une salle de pause pour le personnel de la nurserie-gard…
Accepté · 26.04.2023
-
Préavis 06/2023 — Règlement du personnel AISGE
Accepté · 26.09.2023
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Préavis 07/2023 — Achat d'un véhicule utilitaire pour le service des
Retiré · 26.09.2023
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Préavis 08/2023 — Budget 2024 AISGE-Ecole
Accepté · 26.09.2023
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Préavis 09/2023 — Budget 2024 AISGE-Accueil de jour
Accepté · 26.09.2023
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Préavis 10/2023 — Financement d'une étude de faisabilité de construction d'un complexe scolaire (classes 5P à 8P) à Saint-Cergue
Accepté · 06.12.2023
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Préavis 11/2023 — Demande de crédit de CHF 44'800.00 pour l'achat d'un véhicule-atelier mobile pour le Service des (collèges et structures d'accueil NUGA et UAPE)
Accepté · 06.12.2023
- Réponse du CoDir à l'interpellation de Mme Noémie DUNAND
-
Amendement — Préavis 07/2023
Annexe au préavis 07/2023
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Amendement — Préavis 09/2023
Annexe au préavis 09/2023
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Amendement1 — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
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Amendement2 — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 05/2023
Annexe au préavis 05/2023
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 07/2023
Annexe au préavis 07/2023
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2023
Annexe au préavis 01/2023
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2023
Annexe au préavis 03/2023
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2023
Annexe au préavis 04/2023
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2023
Annexe au préavis 05/2023
-
Rapport de commission — Préavis 06/2023
Annexe au préavis 06/2023
-
Rapport de commission — Préavis 07/2023
Annexe au préavis 07/2023
-
Rapport de commission — Préavis 08/2023
Annexe au préavis 08/2023
-
Rapport de commission — Préavis 09/2023
Annexe au préavis 09/2023
-
Rapport de commission — Préavis 10/2023
Annexe au préavis 10/2023
-
Rapport de commission — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
-
Rapport de gestion 2022 — Préavis 01/2023
Annexe au préavis 01/2023
Préavis 2022
-
Préavis 01/2022 — Comptes AISGE Ecole et
Accepté · 13.04.2022
-
Préavis 02/2022 — Comptes AISGE Accueil de jour 2021
Accepté · 13.04.2022
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Préavis 03/2022 — Demande de crédit supplémentaire au budget 2022 pour un montant total de CHF 10'000.00
Accepté · 13.04.2022
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Préavis 04/2022 — Demande de budget complémentaire de CHF 119'000.00 TTC destiné à l'adaptation des heures d'intendance pour les structures UAPE et Nurseries-Garderie de l'Accueil de jour
Accepté · 29.06.2022
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Préavis 05/2022 — Demande de budget complémentaire de CHF 52'100.00 TTC destiné à financer des travaux de mise aux normes de la nurserie garderie Les Petits Écureuils à St-Cergue
Accepté · 29.06.2022
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Préavis 06/2022 — Demande de budget complémentaire de CHF 79'000.00 TTC destiné à financer la création d'un poste de Directeur/Directrice AISGE
Accepté · 29.06.2022
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Préavis 07/2022 — Budget 2023 AISGE-Ecole
Accepté · 28.09.2022
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Préavis 08/2022 — Budget 2023 AISGE-Accueil de jour
Accepté · 28.09.2022
-
Rapport commission Ad hoc — Préavis 06/2022
Annexe au préavis 06/2022
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 05/2022
Annexe au préavis 05/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2022
Annexe au préavis 01/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2022
Annexe au préavis 02/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2022
Annexe au préavis 03/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2022
Annexe au préavis 04/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2022
Annexe au préavis 05/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2022
Annexe au préavis 06/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2022
Annexe au préavis 07/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 08/2022
Annexe au préavis 08/2022
-
Rapport de gestion 2021 — Préavis 01/2022
Annexe au préavis 01/2022
Préavis 2021
-
Concernant le traitement des indemnités des membres du CI (Conseil intercommunal) pour la législature 2021-2026
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 01/2021 — Demande de crédit de CHF 160'000.00 TTC pour l'achat de 6 portacabines et de l'équipement initial nécessaire et de CHF 170'000.00 TTC destiné à la création et aux coûts…
Accepté · 17.03.2021
-
Préavis 03/2021 — Demande de crédit de CHF 81'000.00 TTC destiné à un audit d'évaluation de l'organisation, préconisation et accompagnement du changement des secteurs d'activités de l'AISGE
Accepté · 17.03.2021
-
Préavis 04/2021 — Demande de crédit de CHF 123'000.00 TTC destiné à l'achat de 6 portacabines consacrés à une nouvelle salle de classe à Genolier
Accepté · 17.03.2021
-
Préavis 05/2021 — Concernant le règlement sur les transports scolaires des communes de l'AISGE : Arzier-Le Muids, Genolier, Givrins, Saint-Cergue et Trélex
Accepté · 17.03.2021
-
Préavis 06/2021 — Comptes AISGE Ecole 2020
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 07/2021 — Rapport de ge tion Accueil de jour 2020 Compte Accueil de jour 2020
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 08/2021 — Demande de crédit de CHF 214'258.00 TTC destiné à l'équipement de 26 classes avec des systèmes interactifs
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 09/2021 — Demande de crédit de CHF 36'000.00 TTC destiné à financer l'investissement concernant la pose de 22 caméras de vidéosurveillance sur le site scolaire de Genolier
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 10/2021 — Concernant le règlement du Conseil d'Établissement de Genolier et environs /EPSGE) pour les communes d'Arzier-Le Muids, Genolier, Givrins, Saint-Cergue et Trélex
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 11/2021 — Concernant le traitement des indemnités des membres du CoDir (Comité de Direction) pour la législature 2021-2026 et une demande de crédit extra-budgétaire de CHF 40'000.…
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 13/2021 — Budget 2022 AISGE Ecole
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 14/2021 — Budget 2022 AISGE Accueil de jour
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 15/2021 — Dépenses extraordinaires de la législature 2021-2026
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 16/2021 — Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 17/2021 — Projections démographiques pré et scolaires et analyse des besoins en infrastructures
Accepté · 28.04.2021
-
Rapport MICROGIS — Préavis 17/2021
Annexe au préavis 17/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2021
Annexe au préavis 01/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2021
Annexe au préavis 03/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2021
Annexe au préavis 05/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2021
Annexe au préavis 06/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2021
Annexe au préavis 07/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 08/2021
Annexe au préavis 08/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 09/2021
Annexe au préavis 09/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 11/2021
Annexe au préavis 11/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 13/2021
Annexe au préavis 13/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 14/2021
Annexe au préavis 14/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 15/2021
Annexe au préavis 15/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 16/2021
Annexe au préavis 16/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 17/2021
Annexe au préavis 17/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 01/2021
Annexe au préavis 01/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 04/2021
Annexe au préavis 04/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 08/2021
Annexe au préavis 08/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 09/2021
Annexe au préavis 09/2021
-
Rapport commission ad hoc — Préavis 05/2021
Annexe au préavis 05/2021
-
Rapport commission ad hoc — Préavis 10/2021
Annexe au préavis 10/2021
-
Rapport de commission — Préavis 15/2021
Annexe au préavis 15/2021
-
Rapport de gestion AISGE 2020 — Préavis 06/2021
Annexe au préavis 06/2021
-
Rapport de gestion Accueil de jour 2020 — Préavis 07/2021
Annexe au préavis 07/2021
Préavis 2020
-
0 Demande de crédit de CHF 100'000.00 TTC pour financier les formations professionnelles des responsables de site des structures de l'accueil de jour de l'AISGE
Accepté · 30.09.2020
-
Préavis 01/2020 — Comptes AISGE 2019
Accepté · 10.06.2020
-
Préavis 02/2020 — Comptes Accueil de jour 2019
Accepté · 10.06.2020
-
Préavis 03/2020 — Demande de crédit de CHF 125'000.00 TTC pour l'équipement en mobilier scolaire et d'enseignement pour 5 nouvelles classes primaires
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 04/2020 — Demande de crédit de CHF 274'235. 30 TTC financé par un emprunt ou trésorerie courant destiné au rachat du mobilier scolaire de l'école du Vallon de la commune de Saint-…
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 05/2020 — Demande de crédit de CHF 99'000.00 TTC destiné à l'équipement de 11 classes avec des systèmes interactifs, à la formation des utilisateurs·trices sur l'utilisation des s…
Accepté · 10.06.2020
-
Préavis 06/2020 — Demande de crédit de CHF 42'000.00 TTC pour la mise à jour des câblage et de la fibre optique ainsi que le remplacement de 5 switches et réorganisation du rack informatique
Accepté · 10.06.2020
-
Préavis 07/2020 — Demande de crédit de construction de CHF 743'000.00 TTC pour la transformation, l'agrandissement et l'équipement de la zone administrative de l'EPSGE dans le collège L'O…
Accepté · 10.06.2020
-
Préavis 09/2020 — Budget AISGE 2021
Accepté · 30.09.2020
-
Préavis 10/2020 — Budget Accueil de jour 2021
Accepté · 30.09.2020
-
Amendement CoDir — Préavis 07/2020
Annexe au préavis 07/2020
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 03/2020
Annexe au préavis 03/2020
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 04/2020
Annexe au préavis 04/2020
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 05/2020
Annexe au préavis 05/2020
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 06/2020
Annexe au préavis 06/2020
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 07/2020
Annexe au préavis 07/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances (2020)
Annexe
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2020
Annexe au préavis 01/2020
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2020
Annexe au préavis 02/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2020
Annexe au préavis 03/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2020
Annexe au préavis 04/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2020
Annexe au préavis 05/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2020
Annexe au préavis 06/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2020
Annexe au préavis 07/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 09/2020
Annexe au préavis 09/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 10/2020
Annexe au préavis 10/2020
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Rapport de gestion AISGE 2019 — Préavis 01/2020
Annexe au préavis 01/2020
-
Rapport de gestion Accueil de jour 2019 — Préavis 02/2020
Annexe au préavis 02/2020
Préavis 2019
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Préavis 01/2019 — Comptes AISGE 2018
Accepté · 11.04.2019
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Préavis 02/2019 — Demande de crédit de CHF 168'500 TTC destiné à l'équipement de 15 classes avec des systèmes interactifs
Accepté · 11.04.2019
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Préavis 03/2019 — Demande de crédit d'études de CHF 90'000.00 TTC pour l'agrandissement de la zone administrative de l'EPSGE dans le collège L'Oujon, sis à Genolier
Accepté · 11.04.2019
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Préavis 04/2019 — Budget AISGE 2020
Accepté · 25.09.2019
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(document en 2 parties) — Préavis 01/2019
Annexe au préavis 01/2019
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 02/2019
Annexe au préavis 02/2019
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 03/2019
Annexe au préavis 03/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2019
Annexe au préavis 01/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2019
Annexe au préavis 02/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2019
Annexe au préavis 03/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2019
Annexe au préavis 04/2019
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Rapport de gestion AISGE 2018 — Préavis 01/2019
Annexe au préavis 01/2019
Préavis 2018
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Préavis 01/2018 — Comptes AISGE 2017
Accepté · 28.03.2018
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Préavis 02/2018 — Intention d'achat d'un bâtiment destiné à accueillir 8 classes d'école et 1 Unité d'accueil pour Écoliers (UAPE) pour un montant estimé à CHF 6'896'000 TTC sis à Saint-C…
Accepté · 28.03.2018
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Préavis 03/2018 — Demande de modification des statuts AISGE concernant : 1.montant du plafond d'endettement; 2.date d'approbation des comptes annuels a) modifications des statuts, b) modi…
Accepté · 28.03.2018
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Préavis 04/2018 — Intention d'achat du complexe scolaire destiné à accueillir les élèves 5P à 8P selon HarmoS sur les parcelles 808 et 810 à Le Muids pour un montant estimé à CHF 35'000'0…
Accepté · 20.06.2018
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Préavis 05/2018 — Budget AISGE 2019
Accepté · 26.09.2018
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Réponse à la motion du 28.03.2018
27.09.2017
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 04/2018
Annexe au préavis 04/2018
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2018
Annexe au préavis 01/2018
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2018
Annexe au préavis 02/2018
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2018
Annexe au préavis 04/2018
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Rapport commission ad hoc — Préavis 03/2018
Annexe au préavis 03/2018
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Rapport de gestion AISGE 2017 — Préavis 01/2018
Annexe au préavis 01/2018
Préavis 2017
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Motion relative à l'intention d'achat du complexe scolaire 5P-8P à Le Muids
27.09.2017
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Préavis 01/2017 — Comptes AISGE 2016
Accepté · 05.04.2017
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Préavis 02/2017 — Demande de crédit de CHF 46'000.00 TTC financé par le fonds de rénovation destiné au remplacement et à la réparation des stores du collège "Le Cordex" à Genolier
Accepté · 05.04.2017
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Préavis 03/2017 — Budget AISGE 2018
Accepté · 27.09.2017
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Préavis 04/2017 — Modifications des statuts
Accepté · 27.09.2017
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Présentation aux conseillers des projets des collèges à St-Cergue et Le Muids
02.02.2017
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 02/2017
Annexe au préavis 02/2017
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2017
Annexe au préavis 02/2017
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2017
Annexe au préavis 03/2017
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Rapport commission ad hoc — Préavis 04/2017
Annexe au préavis 04/2017
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Rapport de gestion AISGE 2016 — Préavis 01/2017
Annexe au préavis 01/2017
Préavis 2016
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Fixation des traitements et indemnités du Conseil intercommunal pour la législature 2016-2021
Accepté · 17.02.2016
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Préavis 01/2016 — Rapport Demande de crédit complémentaire de CHF 80'000.00 destiné à la création d'un nouveau poste de secrétaire général pour la réorganisation des secteurs d'activi…
Accepté · 17.02.2016
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Préavis 02/2016 — Comptes AISGE 2015
Accepté · 13.04.2016
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Préavis 03/2016 — Budget AISGE 2017
Accepté · 28.09.2016
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Préavis 04/2016 — Dépenses extra-budgétaires législature 2016-2021
Accepté · 28.09.2016
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Préavis 05/2016 — Autorisations générales de plaider législature 2016-2021
28.09.2016
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Préavis 06/2016 — Intention d'achat du bâtiment destiné à accueillir 6 classes d'école et 1 Unité d'Accueil Pour Écoliers (UAPE) pour un montant estimé à CHF 6'100'000.00 TTC sis à Saint-…
Accepté · 30.11.2016
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Préavis 07/2016 — Fixation du plafond d'endettement législature 2016-2021
Accepté · 30.11.2016
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Présentation et adoption du nouveau
Adoption · 17.02.2016
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Annexe au préavis — Préavis 06/2016
Annexe au préavis 06/2016
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Budget avec commentaires et répartitions communales — Préavis 03/2016
Annexe au préavis 03/2016
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Interpellation V. ANDREY — Préavis 01/2016
Annexe au préavis 01/2016
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Motion F. GRANDCHAMP — Préavis 01/2016
Annexe au préavis 01/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2016
Annexe au préavis 02/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2016
Annexe au préavis 03/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2016
Annexe au préavis 04/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2016
Annexe au préavis 05/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2016
Annexe au préavis 06/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2016
Annexe au préavis 07/2016
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Rapport commission ad hoc (2016)
Annexe
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règlement du Conseil intercommunal (2016)
Annexe
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