Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, avec votre accord, mesurer son audience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix.
OFFICIEL / ADMINISTRATION
Lois & règlements
Statuts et règlements AISGE
- Statuts AISGE (version 2018)
- Règlement du Conseil Intercommunal (version 2019)
- Règlement du Conseil d’Établissement (version 2021)
- Règlement des transports scolaires (version 2021)
- Règlement du personnel (valable jusqu’au 31.12.2023)
- Règlement du personnel (valable dès le 01.01.2024)
- Annexes au Règlement du personnel
-
Ajout alinéa 3 à l’art. 54
Engagement de personnel ayant atteint l’âge de la retraite.
Lois cantonales
- Loi sur les communes vaudoises (version 01.09.2018)
- Loi sur l’enseignement obligatoire (version 01.08.2013)
- Règlement application Loi enseignement obligatoire (version 01.08.2019)
- Règlement des transports scolaires (version 19.12.2011)
- Règlement indemnité transport école obligatoire (version 01.08.2012)