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OFFICIEL / DOCUMENTS
Documents
Statuts, règlements, lois cantonales, préavis et formulaires sont regroupés ici. Utilisez le menu déroulant pour filtrer par catégorie ou la recherche pour retrouver un document précis.
Statuts et règlements AISGE 8
- Statuts AISGE (version 2018)
- Règlement du Conseil Intercommunal (version 2019)
- Règlement du Conseil d’Établissement (version 2021)
- Règlement des transports scolaires (version 2021)
- Règlement du personnel (valable jusqu’au 31.12.2023)
- Règlement du personnel (valable dès le 01.01.2024)
- Annexes au Règlement du personnel
- Ajout alinéa 3 à l’art. 54
Lois cantonales 5
- Loi sur les communes vaudoises (version 01.09.2018)
- Loi sur l’enseignement obligatoire (version 01.08.2013)
- Règlement application Loi enseignement obligatoire (version 01.08.2019)
- Règlement des transports scolaires (version 19.12.2011)
- Règlement indemnité transport école obligatoire (version 01.08.2012)
Préavis 2026 6
-
Suspension du processus d'enclassement des élèves de 5 et 6P à l'école du Bix
Accepté
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Constitution d'un droit de superficie d'une durée de 50 ans sur les parcelles 808 et 810 en faveur de l'AISGE.
Accepté · 29.04.2026
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Etude de mobilité scolaire en vue de la révision du règlement des transports scolaires de l'AISGE.
Accepté
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Rapport de gestion et Comptes AISGE 2025
Accepté · 29.04.2026
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Rapport commission Gestion/Finances (2026) [01-2026_Rapport_CoGeFi_Comptes_AISGE_202]
Annexe
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Rapport commission Gestion/Finances (2026) [02-2026_Rapport_de_la_CoGeFi_-_vf_signe-]
Annexe
Préavis 2025 20
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Demande de crédit supplémentaire sur le BU2025
Accepté · 10.12.2025
-
Préavis 01/2025 — Comptes AISGE Ecole
Accepté · 29.04.2025
-
Préavis 02/2025 — Compte AISGE Accueil de jour
Accepté · 29.04.2025
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Préavis 03/2025 — Rapport de gestion de l'AISGE
Refusé · 29.04.2025
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Préavis 04/2025 — amendé Budget AISGE 2026
Accepté · 24.09.2025
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Préavis 05/2025 — Budget AISGE 2026 version MCH2
Accepté · 10.12.2025
- du 12 septembre 2025 des conseillères M. Bédat, J. Burbidge, C. Deluz, D. Marcozzi, F. Malherbe Vendrell
- du 24septembre 2025 des conseillères M. Bédat, J. Burbidge, C. Deluz, D. Marcozzi, F. Malherbe Vendrell
-
Amendement de la CoGeF — Préavis 04/2025
Annexe au préavis 04/2025
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Amendement du CoDir — Préavis 04/2025
Annexe au préavis 04/2025
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Annexe au préavis — Préavis 05/2025
Annexe au préavis 05/2025
-
Questions suite aux réponses du CoDir (2025)
Annexe
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Rapport commission Gestion/Finances (2025)
Annexe
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2025
Annexe au préavis 01/2025
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2025
Annexe au préavis 02/2025
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2025
Annexe au préavis 03/2025
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2025
Annexe au préavis 04/2025
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2025
Annexe au préavis 05/2025
-
Réponse du CoDir à l'interpellation (2025)
Annexe
-
Réponses du CoDir à l'interpellation (2025)
Annexe
Préavis 2024 29
-
Préavis 01/2024 — Comptes AISGE Ecole et 3
Accepté · 24.04.2024
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Préavis 02/2024 — Comptes AISGE Adj et 3
Accepté · 24.04.2024
-
Préavis 03/2024 — D mand d crédit d CHF 25'000.00 d tiné à financ r la création d'un po t à 50% d'un. péciali t d alair à partir du 01.07.2024.
Accepté · 24.04.2024
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Préavis 04/2024 — Demande de crédit de CHF 54'500.00 TTC pour le rafraîchissement, le réaménagement de la salle des maîtres de l'EPSGE dans le Collège L'Oujon à Genolier.
Accepté · 24.04.2024
-
Préavis 05/2024 — avec amendement 2 de M. Denis BERGER (refusé) du CoDir (accepté) Demande de crédit de CHF 48'000'000.00 destiné à financer l'achat du complexe scolaire Le Bix su…
Accepté · 12.06.2024
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Préavis 06/2024 — Demande de crédit de CHF 226'000.00 destiné à financer l'achat de 6 portacabines et du mobilier nécessaire à l'agrandissement du "Centre des jeunes-Ados Centre AISGE" à…
Accepté · 12.06.2024
-
Préavis 07/2024 — Budget AISGE 2025 Ecole
Accepté · 25.09.2024
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Préavis 08/2024 — Budget AISGE 2025 Accueil de jour
Accepté · 21.11.2024
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Préavis 09/2024 — Rapport Demandes d'autorisation d'achat d'une servitude d'usage pour une durée de 75 ans de CHF 1'208'677.70 et des aménagements des locaux de CHF 96'322.30 , destinés à…
Accepté · 21.11.2024
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Préavis 10/2024 — Demande de crédit de CHF 114'500.00 pour la modernisation du système informatique pour la partie "AISGE-Ecole" pour une mise en comptabilité MCH2.
Accepté · 21.11.2024
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Préavis 11/2024 — ad-hoc Ame deme t Refusé Dema de d'ajout d'u ali éa 3 à l'article 54 du Règleme t du perso el autorisa t l'e gageme t de perso es retraitées.
Accepté · 21.11.2024
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Préavis 12/2024 — Demande de crédit de CHF 15'000.00 destiné à compléter le préavis 06-2024 suite aux exigences imprévues de la mise à l'enquête du projet d'agrandissement du Centre de je…
Accepté · 21.11.2024
- Éclaircissement sur divers points de fonctionnement de l'AISGE
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Amendement 1 — Préavis 05/2024
Annexe au préavis 05/2024
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Amendement 2 — Préavis 05/2024
Annexe au préavis 05/2024
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Rapport commissio — Préavis 11/2024
Annexe au préavis 11/2024
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 04/2024
Annexe au préavis 04/2024
-
Rapport commission Gestion/Financ — Préavis 03/2024
Annexe au préavis 03/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2024
Annexe au préavis 01/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2024
Annexe au préavis 02/2024
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2024
Annexe au préavis 04/2024
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2024
Annexe au préavis 05/2024
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2024
Annexe au préavis 06/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2024
Annexe au préavis 07/2024
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 08/2024
Annexe au préavis 08/2024
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 10/2024
Annexe au préavis 10/2024
-
Rapport de commission — Préavis 06/2024
Annexe au préavis 06/2024
-
Rapport de gestion 202 — Préavis 01/2024
Annexe au préavis 01/2024
-
Rapport de gestion 202 — Préavis 02/2024
Annexe au préavis 02/2024
Préavis 2023 29
-
Préavis 01/2023 — Comptes AISGE Ecole et
Accepté · 26.04.2023
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Préavis 03/2023 — Comptes AISGE Accueil de jour 2022
Accepté · 26.04.2023
-
Préavis 04/2023 — Intention d'achat de locaux destinés à accueillir une Unité d'Accueil Pour Ecoliers (UAPE) et un restaurant scolaire à Givrins pour un montant maximum de CHF 1'200'000.00
Accepté · 26.04.2022
-
Préavis 05/2023 — Demande de crédit de CHF 71'000.00 TTC destiné à financer la création d'une salle de vie pour les trotteurs et d'une salle de pause pour le personnel de la nurserie-gard…
Accepté · 26.04.2023
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Préavis 06/2023 — Règlement du personnel AISGE
Accepté · 26.09.2023
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Préavis 07/2023 — Achat d'un véhicule utilitaire pour le service des
Retiré · 26.09.2023
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Préavis 08/2023 — Budget 2024 AISGE-Ecole
Accepté · 26.09.2023
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Préavis 09/2023 — Budget 2024 AISGE-Accueil de jour
Accepté · 26.09.2023
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Préavis 10/2023 — Financement d'une étude de faisabilité de construction d'un complexe scolaire (classes 5P à 8P) à Saint-Cergue
Accepté · 06.12.2023
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Préavis 11/2023 — Demande de crédit de CHF 44'800.00 pour l'achat d'un véhicule-atelier mobile pour le Service des (collèges et structures d'accueil NUGA et UAPE)
Accepté · 06.12.2023
- Réponse du CoDir à l'interpellation de Mme Noémie DUNAND
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Amendement — Préavis 07/2023
Annexe au préavis 07/2023
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Amendement — Préavis 09/2023
Annexe au préavis 09/2023
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Amendement1 — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
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Amendement2 — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 05/2023
Annexe au préavis 05/2023
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 07/2023
Annexe au préavis 07/2023
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2023
Annexe au préavis 01/2023
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2023
Annexe au préavis 03/2023
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2023
Annexe au préavis 04/2023
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2023
Annexe au préavis 05/2023
-
Rapport de commission — Préavis 06/2023
Annexe au préavis 06/2023
-
Rapport de commission — Préavis 07/2023
Annexe au préavis 07/2023
-
Rapport de commission — Préavis 08/2023
Annexe au préavis 08/2023
-
Rapport de commission — Préavis 09/2023
Annexe au préavis 09/2023
-
Rapport de commission — Préavis 10/2023
Annexe au préavis 10/2023
-
Rapport de commission — Préavis 11/2023
Annexe au préavis 11/2023
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Rapport de gestion 2022 — Préavis 01/2023
Annexe au préavis 01/2023
Préavis 2022 19
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Préavis 01/2022 — Comptes AISGE Ecole et
Accepté · 13.04.2022
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Préavis 02/2022 — Comptes AISGE Accueil de jour 2021
Accepté · 13.04.2022
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Préavis 03/2022 — Demande de crédit supplémentaire au budget 2022 pour un montant total de CHF 10'000.00
Accepté · 13.04.2022
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Préavis 04/2022 — Demande de budget complémentaire de CHF 119'000.00 TTC destiné à l'adaptation des heures d'intendance pour les structures UAPE et Nurseries-Garderie de l'Accueil de jour
Accepté · 29.06.2022
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Préavis 05/2022 — Demande de budget complémentaire de CHF 52'100.00 TTC destiné à financer des travaux de mise aux normes de la nurserie garderie Les Petits Écureuils à St-Cergue
Accepté · 29.06.2022
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Préavis 06/2022 — Demande de budget complémentaire de CHF 79'000.00 TTC destiné à financer la création d'un poste de Directeur/Directrice AISGE
Accepté · 29.06.2022
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Préavis 07/2022 — Budget 2023 AISGE-Ecole
Accepté · 28.09.2022
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Préavis 08/2022 — Budget 2023 AISGE-Accueil de jour
Accepté · 28.09.2022
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Rapport commission Ad hoc — Préavis 06/2022
Annexe au préavis 06/2022
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 05/2022
Annexe au préavis 05/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2022
Annexe au préavis 01/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2022
Annexe au préavis 02/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2022
Annexe au préavis 03/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2022
Annexe au préavis 04/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2022
Annexe au préavis 05/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2022
Annexe au préavis 06/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2022
Annexe au préavis 07/2022
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 08/2022
Annexe au préavis 08/2022
-
Rapport de gestion 2021 — Préavis 01/2022
Annexe au préavis 01/2022
Préavis 2021 39
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Concernant le traitement des indemnités des membres du CI (Conseil intercommunal) pour la législature 2021-2026
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 01/2021 — Demande de crédit de CHF 160'000.00 TTC pour l'achat de 6 portacabines et de l'équipement initial nécessaire et de CHF 170'000.00 TTC destiné à la création et aux coûts…
Accepté · 17.03.2021
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Préavis 03/2021 — Demande de crédit de CHF 81'000.00 TTC destiné à un audit d'évaluation de l'organisation, préconisation et accompagnement du changement des secteurs d'activités de l'AISGE
Accepté · 17.03.2021
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Préavis 04/2021 — Demande de crédit de CHF 123'000.00 TTC destiné à l'achat de 6 portacabines consacrés à une nouvelle salle de classe à Genolier
Accepté · 17.03.2021
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Préavis 05/2021 — Concernant le règlement sur les transports scolaires des communes de l'AISGE : Arzier-Le Muids, Genolier, Givrins, Saint-Cergue et Trélex
Accepté · 17.03.2021
-
Préavis 06/2021 — Comptes AISGE Ecole 2020
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 07/2021 — Rapport de ge tion Accueil de jour 2020 Compte Accueil de jour 2020
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 08/2021 — Demande de crédit de CHF 214'258.00 TTC destiné à l'équipement de 26 classes avec des systèmes interactifs
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 09/2021 — Demande de crédit de CHF 36'000.00 TTC destiné à financer l'investissement concernant la pose de 22 caméras de vidéosurveillance sur le site scolaire de Genolier
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 10/2021 — Concernant le règlement du Conseil d'Établissement de Genolier et environs /EPSGE) pour les communes d'Arzier-Le Muids, Genolier, Givrins, Saint-Cergue et Trélex
Accepté · 28.04.2021
-
Préavis 11/2021 — Concernant le traitement des indemnités des membres du CoDir (Comité de Direction) pour la législature 2021-2026 et une demande de crédit extra-budgétaire de CHF 40'000.…
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 13/2021 — Budget 2022 AISGE Ecole
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 14/2021 — Budget 2022 AISGE Accueil de jour
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 15/2021 — Dépenses extraordinaires de la législature 2021-2026
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 16/2021 — Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026
Accepté · 28.04.2021
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Préavis 17/2021 — Projections démographiques pré et scolaires et analyse des besoins en infrastructures
Accepté · 28.04.2021
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Rapport MICROGIS — Préavis 17/2021
Annexe au préavis 17/2021
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2021
Annexe au préavis 01/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2021
Annexe au préavis 03/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2021
Annexe au préavis 05/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2021
Annexe au préavis 06/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2021
Annexe au préavis 07/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 08/2021
Annexe au préavis 08/2021
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 09/2021
Annexe au préavis 09/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 11/2021
Annexe au préavis 11/2021
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 13/2021
Annexe au préavis 13/2021
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 14/2021
Annexe au préavis 14/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 15/2021
Annexe au préavis 15/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 16/2021
Annexe au préavis 16/2021
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 17/2021
Annexe au préavis 17/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 01/2021
Annexe au préavis 01/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 04/2021
Annexe au préavis 04/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 08/2021
Annexe au préavis 08/2021
-
Rapport commission ad hoc "Bâtiments" — Préavis 09/2021
Annexe au préavis 09/2021
-
Rapport commission ad hoc — Préavis 05/2021
Annexe au préavis 05/2021
-
Rapport commission ad hoc — Préavis 10/2021
Annexe au préavis 10/2021
-
Rapport de commission — Préavis 15/2021
Annexe au préavis 15/2021
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Rapport de gestion AISGE 2020 — Préavis 06/2021
Annexe au préavis 06/2021
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Rapport de gestion Accueil de jour 2020 — Préavis 07/2021
Annexe au préavis 07/2021
Préavis 2020 28
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0 Demande de crédit de CHF 100'000.00 TTC pour financier les formations professionnelles des responsables de site des structures de l'accueil de jour de l'AISGE
Accepté · 30.09.2020
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Préavis 01/2020 — Comptes AISGE 2019
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 02/2020 — Comptes Accueil de jour 2019
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 03/2020 — Demande de crédit de CHF 125'000.00 TTC pour l'équipement en mobilier scolaire et d'enseignement pour 5 nouvelles classes primaires
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 04/2020 — Demande de crédit de CHF 274'235. 30 TTC financé par un emprunt ou trésorerie courant destiné au rachat du mobilier scolaire de l'école du Vallon de la commune de Saint-…
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 05/2020 — Demande de crédit de CHF 99'000.00 TTC destiné à l'équipement de 11 classes avec des systèmes interactifs, à la formation des utilisateurs·trices sur l'utilisation des s…
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 06/2020 — Demande de crédit de CHF 42'000.00 TTC pour la mise à jour des câblage et de la fibre optique ainsi que le remplacement de 5 switches et réorganisation du rack informatique
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 07/2020 — Demande de crédit de construction de CHF 743'000.00 TTC pour la transformation, l'agrandissement et l'équipement de la zone administrative de l'EPSGE dans le collège L'O…
Accepté · 10.06.2020
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Préavis 09/2020 — Budget AISGE 2021
Accepté · 30.09.2020
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Préavis 10/2020 — Budget Accueil de jour 2021
Accepté · 30.09.2020
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Amendement CoDir — Préavis 07/2020
Annexe au préavis 07/2020
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 03/2020
Annexe au préavis 03/2020
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 04/2020
Annexe au préavis 04/2020
-
Rapport commission Bâtiments — Préavis 05/2020
Annexe au préavis 05/2020
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 06/2020
Annexe au préavis 06/2020
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 07/2020
Annexe au préavis 07/2020
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Rapport commission Gestion/Finances (2020)
Annexe
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2020
Annexe au préavis 01/2020
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2020
Annexe au préavis 02/2020
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2020
Annexe au préavis 03/2020
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2020
Annexe au préavis 04/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2020
Annexe au préavis 05/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2020
Annexe au préavis 06/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2020
Annexe au préavis 07/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 09/2020
Annexe au préavis 09/2020
-
Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 10/2020
Annexe au préavis 10/2020
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Rapport de gestion AISGE 2019 — Préavis 01/2020
Annexe au préavis 01/2020
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Rapport de gestion Accueil de jour 2019 — Préavis 02/2020
Annexe au préavis 02/2020
Préavis 2019 12
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Préavis 01/2019 — Comptes AISGE 2018
Accepté · 11.04.2019
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Préavis 02/2019 — Demande de crédit de CHF 168'500 TTC destiné à l'équipement de 15 classes avec des systèmes interactifs
Accepté · 11.04.2019
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Préavis 03/2019 — Demande de crédit d'études de CHF 90'000.00 TTC pour l'agrandissement de la zone administrative de l'EPSGE dans le collège L'Oujon, sis à Genolier
Accepté · 11.04.2019
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Préavis 04/2019 — Budget AISGE 2020
Accepté · 25.09.2019
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(document en 2 parties) — Préavis 01/2019
Annexe au préavis 01/2019
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 02/2019
Annexe au préavis 02/2019
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 03/2019
Annexe au préavis 03/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2019
Annexe au préavis 01/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2019
Annexe au préavis 02/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2019
Annexe au préavis 03/2019
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2019
Annexe au préavis 04/2019
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Rapport de gestion AISGE 2018 — Préavis 01/2019
Annexe au préavis 01/2019
Préavis 2018 12
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Préavis 01/2018 — Comptes AISGE 2017
Accepté · 28.03.2018
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Préavis 02/2018 — Intention d'achat d'un bâtiment destiné à accueillir 8 classes d'école et 1 Unité d'accueil pour Écoliers (UAPE) pour un montant estimé à CHF 6'896'000 TTC sis à Saint-C…
Accepté · 28.03.2018
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Préavis 03/2018 — Demande de modification des statuts AISGE concernant : 1.montant du plafond d'endettement; 2.date d'approbation des comptes annuels a) modifications des statuts, b) modi…
Accepté · 28.03.2018
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Préavis 04/2018 — Intention d'achat du complexe scolaire destiné à accueillir les élèves 5P à 8P selon HarmoS sur les parcelles 808 et 810 à Le Muids pour un montant estimé à CHF 35'000'0…
Accepté · 20.06.2018
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Préavis 05/2018 — Budget AISGE 2019
Accepté · 26.09.2018
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Réponse à la motion du 28.03.2018
27.09.2017
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 04/2018
Annexe au préavis 04/2018
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 01/2018
Annexe au préavis 01/2018
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2018
Annexe au préavis 02/2018
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2018
Annexe au préavis 04/2018
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Rapport commission ad hoc — Préavis 03/2018
Annexe au préavis 03/2018
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Rapport de gestion AISGE 2017 — Préavis 01/2018
Annexe au préavis 01/2018
Préavis 2017 11
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Motion relative à l'intention d'achat du complexe scolaire 5P-8P à Le Muids
27.09.2017
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Préavis 01/2017 — Comptes AISGE 2016
Accepté · 05.04.2017
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Préavis 02/2017 — Demande de crédit de CHF 46'000.00 TTC financé par le fonds de rénovation destiné au remplacement et à la réparation des stores du collège "Le Cordex" à Genolier
Accepté · 05.04.2017
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Préavis 03/2017 — Budget AISGE 2018
Accepté · 27.09.2017
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Préavis 04/2017 — Modifications des statuts
Accepté · 27.09.2017
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Présentation aux conseillers des projets des collèges à St-Cergue et Le Muids
02.02.2017
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Rapport commission Bâtiments — Préavis 02/2017
Annexe au préavis 02/2017
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2017
Annexe au préavis 02/2017
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2017
Annexe au préavis 03/2017
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Rapport commission ad hoc — Préavis 04/2017
Annexe au préavis 04/2017
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Rapport de gestion AISGE 2016 — Préavis 01/2017
Annexe au préavis 01/2017
Préavis 2016 21
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Fixation des traitements et indemnités du Conseil intercommunal pour la législature 2016-2021
Accepté · 17.02.2016
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Préavis 01/2016 — Rapport Demande de crédit complémentaire de CHF 80'000.00 destiné à la création d'un nouveau poste de secrétaire général pour la réorganisation des secteurs d'activi…
Accepté · 17.02.2016
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Préavis 02/2016 — Comptes AISGE 2015
Accepté · 13.04.2016
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Préavis 03/2016 — Budget AISGE 2017
Accepté · 28.09.2016
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Préavis 04/2016 — Dépenses extra-budgétaires législature 2016-2021
Accepté · 28.09.2016
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Préavis 05/2016 — Autorisations générales de plaider législature 2016-2021
28.09.2016
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Préavis 06/2016 — Intention d'achat du bâtiment destiné à accueillir 6 classes d'école et 1 Unité d'Accueil Pour Écoliers (UAPE) pour un montant estimé à CHF 6'100'000.00 TTC sis à Saint-…
Accepté · 30.11.2016
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Préavis 07/2016 — Fixation du plafond d'endettement législature 2016-2021
Accepté · 30.11.2016
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Présentation et adoption du nouveau
Adoption · 17.02.2016
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Annexe au préavis — Préavis 06/2016
Annexe au préavis 06/2016
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Budget avec commentaires et répartitions communales — Préavis 03/2016
Annexe au préavis 03/2016
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Interpellation V. ANDREY — Préavis 01/2016
Annexe au préavis 01/2016
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Motion F. GRANDCHAMP — Préavis 01/2016
Annexe au préavis 01/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 02/2016
Annexe au préavis 02/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 03/2016
Annexe au préavis 03/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 04/2016
Annexe au préavis 04/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 05/2016
Annexe au préavis 05/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 06/2016
Annexe au préavis 06/2016
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Rapport commission Gestion/Finances — Préavis 07/2016
Annexe au préavis 07/2016
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Rapport commission ad hoc (2016)
Annexe
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règlement du Conseil intercommunal (2016)
Annexe
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